Conditions générales
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Les présentes conditions générales de vente régissent les services de recrutement et de placement fournis par CAD. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Services proposés
CAD offre des services de recrutement, de placement de personnel, ainsi que de formation, dans divers secteurs d’activité. Nos services incluent le recrutement de candidats temporaires, permanents et contractuels, ainsi que la gestion de projets de placement à grande échelle.
2. Processus de recrutement
Nous suivons un processus rigoureux pour sélectionner les candidats : analyse des besoins, recherche, entretien, vérification des qualifications et intégration. Le processus peut varier en fonction des exigences spécifiques de chaque client, mais nous nous engageons à fournir des solutions adaptées et efficaces.
3. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité des informations fournies par nos clients et candidats. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable de la partie concernée, sauf si la loi l’exige.
4. Engagement du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes concernant les besoins en recrutement. Il est également responsable de la fourniture des conditions nécessaires à une intégration réussie des candidats.
5. Honoraires et Paiement
Les honoraires pour nos services de recrutement seront convenus au préalable avec le client et sont dus dès la signature du contrat ou après la sélection du candidat. Les paiements doivent être effectués dans les délais impartis, tels qu’indiqués dans le contrat.
6. Garantie de recrutement
Nous offrons une garantie sur nos services de placement, qui varie en fonction des conditions convenues avec le client. Si le candidat sélectionné ne répond pas aux attentes du client, un remplacement pourra être proposé dans un délai déterminé, sans frais supplémentaires.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de CAD ne saurait être engagée au-delà du montant total des honoraires payés par le client pour les services fournis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les candidats.
8. Modifications des conditions
CAD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients et sera applicable à partir de la date de leur communication.
9. Résiliation du contrat
Le contrat de service peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de [nombre de jours]. En cas de résiliation avant la finalisation du recrutement, des frais peuvent être appliqués en fonction de l’avancement du processus.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi en vigueur en Côte d’Ivoire. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls habilités à trancher les différends relatifs à l’application de ces conditions.